Règlement d'attribution / Formulaire de demande, cliquer ici

Dans le cadre de la concertation relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Ill et Gersbach, la population est invitée à prendre connaissance du projet jusqu'au 11 janvier 2019 (cette concertation était initialement ouverte jusqu'au1er décembre 2018 et a été prolongée).

Celui-ci est consultable dans les mairies aux heures habituelles d'ouverture et sur le site internet de la communauté de communes.

Des registres de concertation sont par ailleurs disponibles dans les mairies pour laisser des commentaires.

Après cette phase de concertation, le projet sera arrêté par le Conseil communautaire puis transmis aux personnes publiques associées (direction départementale des territoires, département, chambres consulaires, etc.) pour avis. Une enquête publique sera ensuite réalisée avant que le projet ne soit approuvé fin 2019.

• En savoir plus sur le projet

Pour information, vous avez la possibilité de retirer votre bac noir pucé sans rendez-vous auprès du service pendant les horaires d’ouverture ou de contacter le service afin d'en organiser sa livraison sur rendez-vous.

Les agents vous accueilleront sur l’antenne d’Altkirch (Quartier Plessier – Bât. N°3) du lundi au mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Pour rappel, en raison des fêtes de fin d'année, les services de la Communauté de communes seront fermés les lundis 24 décembre et 31 janvier 2018 ainsi que les jours fériés.

En décembre 2014, la Communauté de communes d’Altkirch a prescrit l’élaboration de son plan local d’urbanisme (PLU) intercommunal. Ce projet couvre les communes  d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach, d’Heimersdorf, d’Hirsingue et d’Hirtzbach. La Communauté de communes Sundgau, issue de la fusion de cinq anciennes communautés de communes au 1^er janvier 2017 dont celle d’Altkirch, poursuit cette élaboration.

Ses objectifs sont les suivants :

• poursuivre le développement démographique dans une production économe et harmonieuse de secteurs résidentiels ;
• reconsidérer le réel potentiel des zones d’aménagement d’ensemble à vocation résidentielle ;
• anticiper les besoins d’espaces aménageables qui naîtront des nouvelles charges de centralité des communes d’Altkirch et d’Hirsingue ;
• prendre en compte les nouvelles contraintes d’aménagement dans la production urbaine ;
• assurer un développement qui préserve l’attractivité des paysages à forte identité du secteur ;
• réserver des espaces à la lutte contre les risques naturels identifiés.

La réunion publique du lundi 21 janvier 2019 à 20 h fait suite à la réunion publique du 4 octobre dernier qui avait permis d’informer la population sur le diagnostic et le projet d’aménagement et de développement durables. Cette deuxième réunion vise quant à elle à présenter les pièces réglementaires du projet, c’est-à-dire :

• le règlement écrit ;
• les plans de zonage ;
• les orientations d’aménagement et de programmation.

Les actes d’urbanismes qui seront déposés une fois le PLUi approuvé, devront être conformes à ces pièces. L’approbation du projet est prévue fin 2019.

• En savoir plus sur le projet (consultation du projet en cours d'élaboation possible depuis ce lien)

Découvrez l'intégralité du programme des Alsh du service enfance-jeunesse en suivant ce lien !