AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Relative au projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Conformément à l’article L123-19 du Code de l’Environnement, il est organisé une consultation du public par voie électronique sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de Communes Sundgau.

Le projet de PCAET a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 26 septembre 2019.

Conformément à l’article R 122-17 du Code de l’environnement, le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale et a été soumis à l’autorité environnementale (MRAe Grand Est), qui a émis un avis joint au dossier de consultation.

Le projet de PCAET a également été soumis au Préfet de Région et au Président du Conseil Régional qui ont rendu un avis joint au dossier de consultation

La consultation du public par voie électronique sera ouverte du 7 février 2020 au 8 mars 2020.

L’autorité compétente en ce qui concerne le projet de PCAET est la Communauté de communes Sundgau. Toutes informations relatives à la consultation peuvent être demandées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de communes Sundgau, au siège de celle-ci à l’adresse suivante : Quartier Plessier – bâtiment 3 Avenue du 8ème Régiment de Hussards BP 19 68131 Altkirch Cedex.

Au terme de la consultation du public par voie électronique, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation du PCAET.

Pendant toute la durée de la consultation, les pièces du dossier seront consultables à l’adresse suivante : https://www.cc-sundgau.fr/consultation-electronique-pcaet.htm

Une version papier du projet sera également consultable au siège de la Communauté de communes Sundgau.

Le dossier mis à disposition du public comprendra : 

Des informations complémentaires peuvent être obtenues par téléphone au 03 89 08 36 20 ainsi que par courriel à l’adresse PCAET@cc-sundgau.fr

Les observations et les propositions du public peuvent être adressées sur l’adresse courriel PCAET@cc-sundgau.fr

Nous contacter

Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

Horaires

Lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
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