Le Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire du Secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach est élaboré par la Communauté de Communes Sundgau sur le périmètre des communes de Altkirch, Aspach, Bérentzwiller, Bettendorf, Carspach, Emligen, Franken, Hausgauen, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hundsbach, Jettingen, Schwoben, Tagsdorf, Obermorschwiller, Willer et Wittersdorf.
0_Prescription du PLUi
Par délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau en date du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach a été prescrit. Cette délibération acte le lancement de la procédure. Elle précise également les modalités de travail et de collaboration entre les communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.
Cette délibération peut être consultée ici.
1_1ère phase du PLUi - Le diagnostic du territoire
La première phase de l'élaboration du PLUi du secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach a eu lieu. Cette phase consiste en la réalisation d'un diagnostic complet du territoire, traitant notamment des sujets de la démographie, de la socio-économie, de la mobilité, de l'agriculture, du paysage... Ce diagnostic permet, in fine, d'identifier les enjeux d'aménagement du territoire. Ces enjeux seront des points de vigilance lors de l'élaboration des différentes pièces du dossier de PLUi.
La synthèse de ce diagnostic est disponible en cliquant ici.
Cette synthèse est également présentée de manière graphique par la carte ci-dessous :


2_Réunion publique
Une première réunion publique a eu lieu le jeudi 21 septembre à la salle communale de Hausgauen. Cette réunion a été l'occasion de présenter les éléments du diagnostic et d'avoir un temps d'échange avec le public. Les échanges, constructifs, ont permis d'éclaircir le déroulé de la procédure et les points sensibles relevés par la centaine de personnes présentes.
La présentation diffusée à l'occasion de cette réunion est disponible et consultable en cliquant ici.