Le Plan Local d'Urbanisme infracommunautaire du Secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach est élaboré par la Communauté de Communes Sundgau sur le périmètre des communes de Altkirch, Aspach, Bérentzwiller, Bettendorf, Carspach, Emligen, Franken, Hausgauen, Heimersdorf, Heiwiller, Hirsingue, Hirtzbach, Hundsbach, Jettingen, Schwoben, Tagsdorf, Obermorschwiller, Willer et Wittersdorf.
Prescription du PLUi
Par délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau en date du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur d'Altkirch-Vallée de Hundsbach a été prescrit. Cette délibération acte le lancement de la procédure. Elle précise également les modalités de travail et de collaboration entre les communes ainsi que les modalités de concertation avec le public.
