RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

Suite à la clôture de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du PLUi du Secteur Ill et Gersbach et à la création des Périmètres délimités des abords des monuments historiques, la Commission d'enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions.

CES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTES LIBREMENT EN SUIVANT LES LIENS CI-DESSOUS :

Rapport de la Commission

Conclusions sur le PLUi de la Commission

Annexes au rapport de la Commission

Annexes aux conclusions de la Commission

Conclusions sur les PDA de la Commission

Complément au rapport de la Commission

Complément annexe de la Commission

Enquête publique unique :

Par arrêté du Président de la CC Sundgau, une enquête publique unique sera ouverte du 14 novembre 2022 à 9h au 14 décembre 2022 à 17h et portera sur le projet d'élaboration du PLUi du Secteur Ill et Gersbach (Durmenach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen, Werentzhouse) et sur la création du Périmètre délimité des abords de Monument historique à Durmenach. Toutes les informations relatives à cette enquête se trouvent dans l'avis publié ci-dessus.

Le dossier complet d'enquête publique est disponible en suivant le lien suivant :

               PLUi -

               PDA - 

Le registre dématérialisé est accessible en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4288

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous adresser par mail à urbanisme@cc-sundgau.fr oupar téléphone à la CC Sundgau - 03 89 08 36 20.

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Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

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Mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
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