RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
Suite à la clôture de l'enquête publique unique relative à l'élaboration du PLUi du Secteur Ill et Gersbach et à la création des Périmètres délimités des abords des monuments historiques, la Commission d'enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions.
CES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTES LIBREMENT EN SUIVANT LES LIENS CI-DESSOUS :
Conclusions sur le PLUi de la Commission
Annexes au rapport de la Commission
Annexes aux conclusions de la Commission
Conclusions sur les PDA de la Commission
Enquête publique unique :
Par arrêté du Président de la CC Sundgau, une enquête publique unique sera ouverte du 14 novembre 2022 à 9h au 14 décembre 2022 à 17h et portera sur le projet d'élaboration du PLUi du Secteur Ill et Gersbach (Durmenach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen, Werentzhouse) et sur la création du Périmètre délimité des abords de Monument historique à Durmenach. Toutes les informations relatives à cette enquête se trouvent dans l'avis publié ci-dessus.
Le dossier complet d'enquête publique est disponible en suivant le lien suivant :
PLUi -
PDA -
Le registre dématérialisé est accessible en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4288
Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous adresser par mail à urbanisme@cc-sundgau.fr oupar téléphone à la CC Sundgau - 03 89 08 36 20.
