Enquête publique unique :

Par arrêté du Président de la CC Sundgau, une enquête publique unique sera ouverte du 14 novembre 2022 à 9h au 14 décembre 2022 à 17h et portera sur le projet d'élaboration du PLUi du Secteur Ill et Gersbach (Durmenach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen, Werentzhouse) et sur la création du Périmètre délimité des abords de Monument historique à Durmenach. Toutes les informations relatives à cette enquête se trouvent dans l'avis publié ci-dessus.

Le dossier complet d'enquête publique est disponible en suivant le lien suivant :

               PLUi - https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/yg1sx0yPs

               PDA - https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/UOpNfzzPc

Le registre dématérialisé est accessible en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4288

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous adresser par mail à urbanisme@cc-sundgau.fr oupar téléphone à la CC Sundgau - 03 89 08 36 20.

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Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

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Mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
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