Rapport et conclusions de la Commission d'enquête

Suite à la clôture de l'enquête publique unique relative à la révision du PLUi du Secteur d'Illfurth et à la création des Périmètres délimités des abords des monuments historiques, la Commission d'enquête a rendu son rapport ainsi que ses conclusions. 

Ces documents peuvent être consultés librement en suivant les liens ci-dessous : 

          Rapport et conclusions de la Commission d'enquête

          Annexes au rapport de la Commission d'enquête

Enquête publique unique :

Par arrêté du Président de la CC Sundgau, une enquête publique unique sera ouverte du 17 octobre 2022 au 16 novembre 2022 et portera sur le projet de révision du PLUi du Secteur d'Illfurth (Froeningen, Heidwiller, Hochstatt, Illfurth, Luemschwiller, Saint-Bernard, Spechbach, Tagolsheim, Walheim) et sur la création des Périmètres délimités des abords de monuments historiques (Heidwiller, Illfurth, Walheim). Toutes les informations relatives à cette enquête se trouvent dans l'avis d'enquête publique unique ci-dessus.

Le dossier complet d'enquête publique est disponible en suivant le lien suivant :

               PLUi

               PDA -

Le registre dématérialisé est accessible en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/4214

Pour toutes informations supplémentaires, veuillez vous adresser par mail à urbanisme@cc-sundgau.fr ou par téléphone à la CC Sundgau - 03 89 08 36 20.

 

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BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

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