Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilté - Extension Selmoni
L'ensemble des pièces du dossier sont consultables :
- Documents régissant l'enquête publique
- Avis de mise à enquête publique
- Arrêté de mise à enquête publique
- Délibération de prescription de la déclaration de projet
- Dossier du projet :
Le projet de déclaration de projet a fait l'objet d'un examen de conjoint des Personnes Publiques Associées, l'autorité environnementale a également rendu son avis sur le projet. Le compte-rendu de l'examen conjoint ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sont annexés au Dossier de déclaration de projet.
