Enquête publique - Déclaration de projet emportant mise en compatibilté - Extension Selmoni

L'ensemble des pièces du dossier sont consultables :

- Documents régissant l'enquête publique

 

- Dossier du projet :

 

Le projet de déclaration de projet a fait l'objet d'un examen de conjoint des Personnes Publiques Associées, l'autorité environnementale a également rendu son avis sur le projet. Le compte-rendu de l'examen conjoint ainsi que l'avis de l'autorité environnementale sont annexés au Dossier de déclaration de projet.

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Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
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Horaires

Lundi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h
Mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
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