Le Plan local d'urbanisme intercommunal du Secteur Ill et Gersbach

Par délibération du 2 mars 2023, le Conseil de la Communauté de communes Sundgau a approuvé l'élaboration du PLUi du Secteur Ill et Gersbach.

Le PLUi est exécutoire et opposable aux demandes d'autorisation d'urbanisme sur les 9 communes qu'il couvre (Durmenach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz,  Waldighoffen et Werentzhouse).

L'ensemble des pièces du dossier et notamment le règlement et les plans de zonage par commune sont accessibles en suivant le lien suivant : https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/fsdownload/0li853avu/URBA%20-%20PLUi%20IG%20APPRO

Les pièces du dossier de PLUi sont également disponibles sur le portail national de l'urbanisme au lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=7.41296846493617&lat=47.53382415936082&zoom=11

Une version papier du dossier de PLUi peut enfin être consultée librement au siège de la CC Sundgau à Altkirch aux jours et horaires habituels d'ouverture.

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Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

Horaires

Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
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