Secteur du Jura Alsacien

En cas de dysfonctionnement du réseau ou de fuite avant compteur "côté public", veuillez laisser un message au 03 89 25 83 21 (nouveau numéro)

Je construis

Lorsque vous voulez construire et demander un branchement pour bénéficier de l’adduction d’eau potable, voici la marche à suivre :

  • Déposez une demande accompagnée de plans :
    PDFFormulaire de demande de raccordement
  • La CCS réalise le devis de raccordement avec l’entreprise retenue par marché public
  • La CCS vous envoie le devis et vous demande le paiement d’un acompte de 70%. Ce paiement vaut acceptation de l’emplacement du branchement
  • Vous payez par chèque à l’ordre du Trésor Public
  • Dans un délai de 6 semaines (délais minimum pour les autorisations départementales en cas de raccordement sous RD) les travaux sont réalisés par l’entreprise
  • La CCS vous envoie un titre de recette accompagné de la facture de l’entreprise pour le paiement du solde.

Je déménage

Lors d'un changement de domicile, il est nécessaire de nous transmettre les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom et numéro de téléphone ;
  • La date de départ ou d'arrivée dans le logement;
  • l'adresse du logement dans lequel vous emménagez ou que vous quittez ;
  • Dans le cas d'un départ, merci de nous communiquer également votre future adresse ;
  • L'index du compteur (une photo)

L'ensemble de ces informations peut nous être transmis par mail à l'adresse suivante

canalisations@cc-sundgau.fr

Tarifs

Bendorf PDF Délibération Linsdorf PDF Délibération
Bettlach PDF Délibération Lucelle PDF Délibération
Biederthal PDF Délibération Lutter PDF Délibération
Courtavon PDF Délibération Moernach PDF Délibération
Durlinsdorf PDF Délibération Oberlarg PDF Délibération
Ferrette PDF Délibération Oltingue PDF Délibération
Fislis PDF Délibération Raedersdorf PDF Délibération
Kiffis PDF Délibération Sondersdorf PDF Délibération
Koestlach PDF Délibération Vieux Ferrette PDF Délibération
Levoncourt PDF Délibération Winkel PDF Délibération
Liebsdorf PDF Délibération Wolschwiller PDF Délibération
Ligsdorf PDF Délibération    

 

Comment savoir si vos installations fuient ?

Au niveau du compteur d’eau, un œilleton est visible sur le cadran.
Cet œilleton est soit de couleur noire, soit de couleur blanche.
Lors d’une fuite après compteur si l’ensemble des robinets et appareils ne fonctionnent pas, l’eau continue de passer par le compteur faisant passer l’œilleton de noir à blanc sans s’arrêter.

En cas de fuite après compteur, la loi WARSMANN stipule qu’il est possible de demander le plafonnement de votre facture. Pour ce faire, après information de la part de la CCS (et au minimum au moment des relevés de facturation) il vous appartient dans un délai d’un mois de faire réparer la fuite et d’en apporter la preuve à la collectivité (fourniture de la facture). Si tel est le cas la consommation facturée est plafonnée au double de votre consommation habituelle (les fuites sur appareils ménagers et sur les équipements sanitaires ou chauffage ne sont pas concernées par ces dispositions).

De plus en cas de fuite après compteur la collectivité vous exonère de la redevance assainissement et de la redevance modernisation des réseaux.

Fuites sur le réseau

Sur cette page, vous serez informé en cas de rupture de canalisation et ou de travaux d’amélioration du réseau  d’eau potable.

Actuellement aucun problème n’est constaté sur le réseau d’eau potable

Nous contacter

Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

Horaires

Lundi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Mardi, mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
Jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h
Vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
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