Secteur de la Vallée de Hundsbach

En cas de dysfonctionnement du réseau ou de fuite avant compteur "côté public", veuillez laisser un message au 03.89.07.40.40

Branchement

Lorsque vous voulez construire et demander un branchement pour bénéficier de l’adduction d’eau potable, voici la marche à suivre :

  • Déposez une demande accompagnée de plans:
    PDF Formulaire
  • La CCS réalise le devis de raccordement avec l’entreprise retenue par marché public
  • La CCS vous envoie le devis et vous demande le paiement d’un acompte de 70%. Ce paiement vaut acceptation de l’emplacement du branchement
  • Vous payez par chèque à l’ordre du Trésor Public
  • Dans un délai de 6 semaines (délais minimum pour les autorisations départementales en cas de raccordement sous RD) les travaux sont réalisés par l’entreprise
  • La CCS vous envoie un titre de recette accompagné de la facture de l’entreprise pour le paiement du solde.

Tarifs

suivant la délibération du Conseil Communautaire du 6 avril 2017

  Ancien territoire CCVH
Part fixe / semestre € HT 0 €
Part fixe location compteur / semestre € HT 3.81 €
Part fixe entretien branchement / semestre € HT 7.62 €
Part variable / m3 € HT 1.70 €
Part variable professionnelle / m3 HT 0 €
Part variable conso 400 – 800 m3 / m3 € HT 1.63 €
Part variable supérieur 800 m3 / m3 € HT 1.55 €

 

Fuites après compteur

Les compteurs d’eau des secteurs concernés par la compétence intercommunale de l’eau potable (ex CCIG et ex CCVH) seront prochainement équipés complètement de tête de radio relève. Ce module fixé sur votre compteur permet la réalisation des relevés de consommation par passage dans la rue. Il permet aussi au moment de relèves intermédiaires (c’est-à-dire entre deux périodes de facturations) de détecter les fuites après compteur.

Les fuites après compteur sont les pertes d’eau du côté privé des installations, par exemple un groupe de sécurité de chaudière, un aquarium, une chasse d’eau ou une vraie casse.

La communauté de communes Sundgau essaie de réaliser régulièrement des relevés intermédiaires afin de vous prévenir en cas de fuites après compteur. Cependant ces relevés ne sont pas obligatoires pour la collectivité et il est de votre responsabilité d’entretenir et de vérifier vos installations.

Le code général des collectivités territoriales dans son article L 2224-12-4 III bis, stipule qu’il est possible de demander le plafonnement de votre facture. Pour ce faire, après information de la part de la CCS (et au minimum au moment des relevés de facturation) il vous appartient dans un délai d’un mois de faire réparer la fuite et d’en apporter la preuve à la collectivité (fourniture de la facture). Si tel est le cas la consommation facturée est plafonnée au double de votre consommation habituelle (les fuites sur appareils ménagers et sur les équipements sanitaires ou chauffage ne sont pas concernées par ces dispositions).

De plus en cas de fuite après compteur la collectivité vous exonère de la redevance assainissement et de la redevance modernisation des réseaux.

 

Comment savoir si vos installations fuient ?

Au niveau du compteur d’eau, un œilleton est visible sur le cadran.
Cet œilleton est soit de couleur noire, soit de couleur blanche.
Lors d’une fuite après compteur si l’ensemble des robinets et appareils ne fonctionnent pas, l’eau continue de passer par le compteur faisant passer l’œilleton de noir à blanc sans s’arrêter.

Fuites sur le réseau

Sur cette page, vous serez informé en cas de rupture de canalisation et ou de travaux d’amélioration du réseau  d’eau potable.

Actuellement aucun problème n’est constaté sur le réseau d’eau potable

Analyses du réseau

Régulièrement sur le réseau d’eau potable des analyses sont réalisées. L’Agence régionale de Santé (ARS) sous couvert du préfet du Haut Rhin publie par arrêté préfectoral le nombre et les conditions des analyses réalisées en ressources, production et distribution. Ces analyses sont publiées au fur et à mesure de leur réception. Pour les analyses plus anciennes merci de contacter la CCS.

Nous contacter

Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

Horaires

Lundi, mardi, mercredi, jeudi :
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

Service valorisation des déchets fermé le jeudi
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