Elaboration du PLUi d'Ill et Gersbach

De quoi s'agit-il ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Ill et Gersbach vise à mettre en place un document d'urbanisme commun en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Il a été prescrit par la Communauté de Communes d'Ill et Gersbach par délibération du 11 septembre 2014 et du 25 juin 2015 puis repris par la Communauté de Communes Sundgau suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017.

Le PLUi est composé de plusieurs pièces :

le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
le règlement, le zonage et les annexes.

Les acteurs autour du PLUi

Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
Les communes de Durmenach, d’Illtal (quartiers de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf), de Muespach, de Muespach-le-Haut, de Roppentzwiller, de Ruederbach, de Steinsoultz, de Waldighoffen et de Werentzhouse: les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec ces communes
Les habitants: les habitants sont informés du projet notamment par la tenue d'une réunion publique et peuvent s’exprimer tout au long du projet jusqu’à son arrêt grâce à des registres déposés dans les mairies
Les bureaux d'études spéciliasés en urbanisme et en environnemnet
Les personnes publiques associées : la Direction Départementale des Territoires, le Département, les chambres consulaires, etc. donnent un avis sur le projet du PLUi.

La concertation

une réunion publique s'est tenue le mardi 23 octobre 2018 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation du projet
une réunion publique s'est tenue le lundi 4 mars 2019 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation des ajustements du projet ;
des registres de concertation sont disponibles en mairies pour receuillir les remarques des administrés ;
les pièces du projet étaient consultables sur la présente page Internet et en mairie aux heures habituelles d'ouverture durant la phase de concertation.

Le projet arrêté le 21 mars 2019

Le projet sera soumis à une enquête publique avant d'être appliqué.

CONTACTS

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service urbanisme par mail.