Elaboration du PLUi d'Ill et Gersbach

Rapport de la Commission d'enquête

La Commission d'enquête publique a rendu son rapport ainsi que ses conclusions concernant l'élaboration du PLUi. Les documents peuvent être consultés librement sur la page dédiée : Enquête publique unique - PLUi du Secteur Ill et Gersbach.

Enquête publique

Il sera procédé à l'enquête publique unique sur le projet d'élaboration du PLUi du secteur Ill et Gersbach ainsi que sur le projet de création du périmètre délimité des abords de monument historique à Durmenach. Cette enquête aura lieu du 14 novembre 2022 à 9h au 14 décembre 2022 à 17h et se tiendra dans les Mairies des communes concernées ainsi qu'au siège de la CC Sundgau à Altkirch.

Toutes les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur la page dédiée : Enquête publique unique - PLUi du Secteur Ill et Gersbach.

Arrêt du PLUi du Secteur Ill et Gersbach

Par délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur Ill et Gersbach a été arrêté.

Le dossier complet arrêté peut être consulté en suivant le lien suivant : https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/Twryy7lGq

La délibération tire également le bilan de la concertation. Ce bilan peut être consulté ici.

Version actualisée - Décembre 2021

L'ensemble du dossier est téléchargeable en suivant le lien ci-dessous :

https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/6enUtp2Xd

Concertation :

Une nouvelle période de concertation sera ouverte du 3 février au 4 mars 2022. L'ensemble du dossier actualisé, version de décembre 2021, sera consultable en Mairies de Durmenach, Illtal, Muespach, Muespach-le-Haut, Roppentzwiller, Ruederbach, Steinsoultz, Waldighoffen et Werentzhouse aux jours et horaires habituels d'ouverture ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes à Altkirch. Des registres de concertation seront ouverts et la population pourra y consigner ses observations et ses remarques.

De quoi s'agit-il ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Ill et Gersbach vise à mettre en place un document d'urbanisme commun en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Il a été prescrit par la Communauté de Communes d'Ill et Gersbach par délibération du 11 septembre 2014 et du 25 juin 2015 puis repris par la Communauté de Communes Sundgau suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017.

Le PLUi est composé de plusieurs pièces :

le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
le règlement, le zonage et les annexes.

Les acteurs autour du PLUi

Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
Les communes de Durmenach, d’Illtal (quartiers de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf), de Muespach, de Muespach-le-Haut, de Roppentzwiller, de Ruederbach, de Steinsoultz, de Waldighoffen et de Werentzhouse: les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec ces communes
Les habitants: les habitants sont informés du projet notamment par la tenue d'une réunion publique et peuvent s’exprimer tout au long du projet jusqu’à son arrêt grâce à des registres déposés dans les mairies
Les bureaux d'études spéciliasés en urbanisme et en environnemnet
Les personnes publiques associées : la Direction Départementale des Territoires, le Département, les chambres consulaires, etc. donnent un avis sur le projet du PLUi.

La concertation

une réunion publique s'est tenue le mardi 23 octobre 2018 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation du projet
une réunion publique s'est tenue le lundi 4 mars 2019 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation des ajustements du projet ;
des registres de concertation sont disponibles en mairies pour receuillir les remarques des administrés ;
les pièces du projet étaient consultables sur la présente page Internet et en mairie aux heures habituelles d'ouverture durant la phase de concertation.

Le projet arrêté le 21 mars 2019

Le projet sera soumis à une enquête publique avant d'être appliqué.

CONTACTS

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service urbanisme par mail.