Elaboration du PLUi d'Ill et Gersbach

De quoi s'agit-il ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Ill et Gersbach vise à mettre en place un document d'urbanisme commun en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014.

Il a été prescrit par la Communauté de Communes d'Ill et Gersbach par délibération du 11 septembre 2014 et repris par la Communauté de Communes Sundgau suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017.

Le PLUi est composé de plusieurs pièces :

• le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
• le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
• les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• le règlement, le zonage et les annexes.

Les acteurs autour du PLUi

• Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
• Les communes de Durmenach, d’Illtal (quartiers de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf), de Muespach, de Muespach-le-Haut, de Roppentzwiller, de Ruederbach, de Steinsoultz, de Waldighoffen et de Werentzhouse: les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec ces communes
• Les habitants: les habitants sont informés du projet notamment par la tenue d'une réunion publique et peuvent s’exprimer tout au long du projet jusqu’à son arrêt grâce à des registres déposés dans les mairies
• Les bureaux d'études spéciliasées en urbanisme et en environnemnet
• Les personnes publiques associées : la Direction Départementale des Territoires, le Département, les chambres consulaires, etc. donnent un avis sur le projet du PLUi.

Concertation

• une réunion publique s'est tenue le mardi 23 octobre 2018 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation du projet
• des registres sont disponibles en mairies pour receuillir les remarques des administrés jusqu'au 1er décembre 2018 ;
• les pièces du projet sont consultables ci-dessous et en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

Le chargement des documents peut prendre plusieurs minutes.

• Rapport de présentation - partie 1
• Rapport de présentation - partie 2
• Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement écrit
• Règlement graphique (toutes les communes)
• Règlement graphique partie EST
• Règlement graphique partie SUD
• Règlement graphique partie OUEST
• Règlement graphique de Durmenach
• Règlement graphique d’Illtal (quartiers de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf)
• Règlement graphique de Muespach
• Règlement graphique de Muespach-le-Haut
• Règlement graphique de Roppentzwiller
• Règlement graphique de Ruederbach
• Règlement graphique de Steinsoultz
• Règlement graphique de Waldighoffen
• Règlement graphique de Werentzhouse
• Extensions urbaines
• Extension urbaines hors T0

CONTACTS

• Pour tout renseignement complémentaire, contacter Charlotte SEIBERT par mail.