Elaboration du PLUi d'Ill et Gersbach
De quoi s'agit-il ?
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Ill et Gersbach vise à mettre en place un document d'urbanisme commun en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Il a été prescrit par la Communauté de Communes d'Ill et Gersbach par délibération du 11 septembre 2014 et repris par la Communauté de Communes Sundgau suite à la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017.
Le PLUi est composé de plusieurs pièces :
- le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
- le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- le règlement, le zonage et les annexes.
Les acteurs autour du PLUi
- Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
- Les communes de Durmenach, d’Illtal (quartiers de Grentzingen, Henflingen et Oberdorf), de Muespach, de Muespach-le-Haut, de Roppentzwiller, de Ruederbach, de Steinsoultz, de Waldighoffen et de Werentzhouse: les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec ces communes
- Les habitants: les habitants sont informés du projet notamment par la tenue d'une réunion publique et peuvent s’exprimer tout au long du projet jusqu’à son arrêt grâce à des registres déposés dans les mairies
- Les bureaux d'études spéciliasés en urbanisme et en environnemnet
- Les personnes publiques associées : la Direction Départementale des Territoires, le Département, les chambres consulaires, etc. donnent un avis sur le projet du PLUi.
La concertation
- une réunion publique s'est tenue le mardi 23 octobre 2018 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation du projet
- une réunion publique s'est tenue le lundi 4 mars 2019 à 20h à la salle polyvalente de Steinsoultz : présentation des ajustements du projet ;
- des registres de concertation sont disponibles en mairies pour receuillir les remarques des administrés ;
- les pièces du projet sont consultables ci-dessous et en mairie aux heures habituelles d'ouverture.
Le projet
Le chargement des documents peut prendre plusieurs minutes.
Le pièces du projet mises à jour suite à la réunion publique du 4 mars 2019 ont été mises en ligne le 6 mars 2019. Il s'agit du réglement, des orientations d'aménagement et de programmation et des plans de zonage consultables en cliquant ici.
Les pièces mises à dispositions précédemment inchangées sont les suivantes :
CONTACTS
- Pour tout renseignement complémentaire, contacter Charlotte SEIBERT par mail.
