Elaboration du PLUi du Secteur d’Altkirch
De quoi s'agit-il ?
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Secteur d’Altkirch vise à mettre le Plan d’Occupation des Sols (POS) du Secteur d’Altkirch, le POS d’Hirsingue et le PLU d’Heimersdorf en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ses objectifs sont précisés ici : ils concernent notamment l’habitat, les services à disposition de la population, le projet routier reliant Altkirch à Mulhouse, les paysages à forte identité, les risques naturels.
Le PLUi est composé de plusieurs pièces :
- le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
- le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- le règlement, le zonage et les annexes.
Les acteurs autour du PLUi
- Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
- Les communes d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach, d’Heimersdorf, d’Hisringue, d’Hirtzbach : les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec ces communes
- Les habitants: les habitants sont informés du projet notamment par la tenue de deux réunions publiques et peuvent s’exprimer tout au long du projet jusqu’à son arrêt grâce à des registres déposés dans les mairies et au siège de la communauté de commune à Altkirch.
- Les bureaux d'études missionnés : Holéa et L’Atelier des Territoires
- Les personnes publiques associées : la Direction Départementale des Territoires, le Département, les chambres consulaires, etc. donnent un avis sur le projet du PLUi.
Les étapes du projet
La Communauté de Communes d’Altkirch (CCA) a prescrit l’élaboration de son PLUi le 18 décembre 2014 en définissant les modalités de concertation avec la population et la collaboration avec les communes :
- délibération prescrivant l’élaboration du PLUi et définissant les modalités de la concertation
- délibération définissant les modalités de collaboration avec les communes
La CCA ayant fusionné avec quatre autres communautés de communes au 1er janvier 2017 pour devenir la Communauté de Communes Sundgau, c'est cette nouvelle entité qui poursuit le projet.
Une fois la procédure lancée, 5 étapes principales suivant :
- le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ;
- l'arrêt du projet ;
- la consultation des personnes publiques associées ;
- l'enquête publique ;
- l'approbation en conseil communtaire;
- l'application du PLUi approuvé.
LA CONCERTATION
- Réunion publique le jeudi 4 octobre 2018 à 20h au bâtiment 2 du Quartier Plessier à Altkirch (salle des Hussards) : présentation du diagnostic du territoire et du projet d’aménagement et de développement durables
- Réunion publique le lundi 21 janvier 2019 à 20h à la Dorfhüs de Hirsingue (rue de l'Eglise) : présentation des pièces réglementaires (réglement écrit, plans de zonage, orientations d'aménagement et de programmation)
- Des registres sont disponibles en mairies et au siège de la communauté de communes pour recueillir les remarques des administrés jusqu'à l'arrêt du document.
- Les pièces du projet sont disponibles ci-dessous au fur et à mesure de l'avancée du projet, dans les mairies et au siège de la communauté de communes aux heures habituelles d'ouverture.
- Un bulletin intercommunal est également disponible en ligne sur le sujet : cliquez ici pour le consulter.
LE PROJET ARRETE LE 21 FEVRIER 2019
- Délibération arrêtant le PLUi du secteur d'Altkirch (aussi disponible dans le dossier de l'enquête publique)
- Bilan de la concertation (aussi disponible dans le dossier de l'enquête publique)
- Le projet du PLUIarrêté est consultable ci-dessous dans le dossier de l'enquête publique
L'ENQUETE PUBLIQUE
Après une phase de consultation auprès des personnes publiques associées de trois mois, l’enquête publique se déroulera du 8 juillet 2019 à 8 h au 21 août 2019 à 12 h au siège de la Communes de communes Sundgau et dans les mairies concernées aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le dossier de l'enquête publique sera mis sur cette page pendant la période durant laquelle elle se déroulera.
- Consulter l'avis d'enquête publique
- Consulter l'arrêté du 21 juin 2019 mettant le projet à enquête publique
- Consulter le dossier de l'enquête publique
- Déposer un commentaire sur le registre dématérialisé (ce registre est ouvert uniquement pendant l'enquête publique)
Rapport, avis et conclusions motivées du commissaire enquêteur
- Consulter le rapport du commissaire enquêteur
- Consulter les annexes du rapport du commissaire enquêteur
- Consulter les compléments du commissaire enquêteur
L'approbation
Le PLUi du secteur d'Altkirch a été approuvé lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2019.
Il est consultable au siège de la communauté de communes, dans les mairies concernées en format papier et en format numérique en cliquant ici.
