Elaboration du PLUi du Secteur d’Altkirch

De quoi s'agit-il ?

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Secteur d’Altkirch vise à mettre le Plan d’Occupation des Sols (POS) du Secteur d’Altkirch, le POS d’Hirsingue et le PLU d’Heimersdorf en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ses objectifs sont précisés ici : ils concernent notamment l’habitat, les services à disposition de la population,  le projet routier reliant Altkirch à Mulhouse, les paysages à forte identité, les risques naturels.

Le PLUi est composé de plusieurs pièces :

  • le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
  • le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • le règlement, le zonage et les annexes.

Les acteurs autour du PLUi

  • Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
  • Les communes d’Altkirch, d’Aspach, de Carspach, d’Heimersdorf, d’Hisringue, d’Hirtzbach : les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec ces communes
  • Les habitants: les habitants sont informés du projet notamment par la tenue de deux réunions publiques et peuvent s’exprimer tout au long du projet jusqu’à son arrêt grâce à des registres déposés dans les mairies et au siège de la communauté de commune à Altkirch.
  • Les bureaux d'études missionnés : Topos et L’Atelier des Territoires
  • Les personnes publiques associées : la Direction Départementale des Territoires, le Département, les chambres consulaires, etc. donnent un avis sur le projet du PLUi.

Les étapes du projet

Retrouvez ci-dessous les documents d’élaboration du projet.

La prescription

La Communauté de Communes d’Altkirch (CCA) a prescrit l’élaboration de son PLUi le 18 décembre 2014 en définissant les modalités de concertation avec la population et la collaboration avec les communes :

La CCA ayant fusionné avec quatre autres communautés de communes au 1er janvier 2017 pour devenir la Communauté de Communes Sundgau, c'est cette nouvelle entité qui poursuit le projet.

Phase 1 : le diagnostic territorial

Phase 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

CONTACTS

  • Pour tout renseignement complémentaire, contacter Charlotte SEIBERT par mail.
  • Suivez également les avancées de la révision du PLUi sur Facebook

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BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

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