Foire aux questions
Harmonisation du service
Un service harmonisé le 1er janvier 2021
L’harmonisation du service de valorisation des déchets sera effective au 1er janvier 2021 pour tout le territoire de la Communauté de communes Sundgau.
Cette harmonisation comprend une collecte des biodéchets, la collecte toutes les deux semaines des emballages, hors verre, et des papiers, en alternance avec la collecte toutes les deux semaines des ordures ménagères résiduelles.
Pourquoi ces choix ?
La fusion des cinq précédentes communautés de communes, au 1er janvier 2017, a permis de comparer les différents services de collecte des déchets en place dans les précédentes communautés de communes et de retenir dans chacun d’entre eux, les services en place les plus pertinents tant en termes environnementaux qu’économiques.
Pourquoi la levée plutôt que la pesée ?
L’abandon de la part variable à la pesée au profit d’une part variable à la levée répond à des préoccupations économiques et environnementales. En effet, la performance de tri des déchets est équivalente que le tarif soit au poids ou au volume levé.
Du point de vue environnemental, le rapport annuel du service pour l’année 2019, disponible sur notre site Internet montre que les usagers du secteur nord, facturés à la levée, et bénéficiant d’une collecte des biodéchets, produisent 50 kg d’ordures ménagères résiduelles par an et par habitant. Les usagers du Jura Alsacien en produisent 76 kg, sachant qu’ils n’accédaient pas, en 2019, à une collecte séparée des biodéchets qui représentent un tiers du contenu des ordures ménagères. La performance de tri est donc équivalente dans les deux territoires.
Du point de vue économique, le service à la levée est proposé par plusieurs prestataires de collecte, à l’inverse du service à la pesée pour lequel une seule entreprise est en mesure de répondre à nos marchés. Cette absence de concurrence a une influence négative sur le coût du service. Le même rapport annuel du service présente les coûts moyens annuels par habitant qui s’établissent, au secteur nord, à 110,74 € et, au Jura Alsacien, à 127,20 €. Cette différence de coût inclut également la plus grande complexité technique des camions de collecte, par ailleurs, plus sujets aux pannes.
Pourquoi des sacs transparents pour les emballages ?
Plusieurs raisons nous ont conduit à faire ce choix. En premier lieu, l’extension des consignes de tri à tous les emballages, y compris les plus légers, incite à recourir aux sacs pour éviter la dispersion des plastiques fins dans l’environnement lors de la présentation et de la collecte.
En second lieu, le conditionnement en sacs, placés ou non dans des bacs roulants, permet un contrôle visuel de la qualité du tri, par le personnel de collecte et nos ambassadeurs du tri, dans des conditions d’hygiène compatibles avec la règlementation du travail, particulièrement en période de crise sanitaire.
Enfin, les sacs font, eux-mêmes, l’objet d’un tri et d’un recyclage, ce qui est plus difficilement le cas pour les bacs roulants en fin de vie.
Pourquoi collecter les biodéchets séparément ?
La collecte séparée des biodéchets, qui ne concerne pas les déchets de jardinage et la tonte, permet d’extraire plus de 60 kg par habitant et par an de matière organique des ordures ménagères, y compris dans des communes rurales où le compostage se pratique couramment. Ce sont autant de déchets qui ne seront pas incinérés mais produiront du compost ou du biogaz.
Sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, cette collecte séparée permet d’éviter annuellement une émission estimée à 280 tonnes de CO2 dans l’atmosphère. Outre ce gain pour l’environnement, l’économie réalisée en évitant l’incinération s’élève à 110 000 € par an environ.
Ces économies permettent d’atténuer les augmentations qui impactent le coût du service chaque année.
Une collecte en plus, ce sont des camions en plus ?
La nouvelle organisation du service avec un seul jour de collecte dans la semaine pour tous les déchets permet de ne faire circuler qu’un seul camion devant chaque porte. Ce camion comprend deux compartiments, l’un réservé à la collecte hebdomadaire des biodéchets, le second dédié, en alternance toutes les deux semaines, aux emballages et papiers, d’une part, et aux ordures ménagères, d’autre part. Ce nouveau procédé évitera l’émission d’environ 1 600 tonnes de CO2 annuellement et génère une économie estimée à 130 000 €.
Ces économies permettent d’atténuer les augmentations qui impactent le coût du service chaque année.
Pourquoi une part fixe forfaitaire au foyer ?
L’utilisation du service par un foyer n’est pas liée uniquement au nombre de personnes qui le compose. D’autres facteurs, tels que la taille du logement, les habitudes en termes d’achats, entrent en ligne de compte. Ainsi, l’usage qui consiste à fonder la facturation du service sur la composition du foyer n’est pas nécessairement le plus pertinent, notamment pour les familles nombreuses occupant des petits logements.
Redevance incitative
Que finance la redevance incitative ?
L’ensemble du service lié à la gestion des déchets et donc aussi bien :
- les différentes collectes de porte à porte (recyclables, biodéchets et les ordures ménagères) ;
- les différentes collectes en apport volontaire (verre, déchets verts et déchèteries) ;
- le traitement de l’ensemble des déchets collectés ;
- les frais fixe du service.
La collecte du sélectif et celle des biodéchets sont-elles payantes ?
Toutes les collectes sont financées par la redevance facturées aux usagers. Les collectes et traitement du tri et des biodéchets sont prises en compte dans le forfait.
A qui s’adresse la redevance incitative ?
A tous les particuliers qui sont, de fait, usagers, d’une manière ou d’une autre, du service de gestion des déchets ménagers tel qu’organisé par la communauté de communes. Les usagers particuliers n’ont pas le choix d’adhérer au dispositif choisi par la Communauté de Communes puisque cette dernière en a la compétence et la charge.
Les usagers professionnels peuvent, quant à eux, décider de ne pas y adhérer. En tout état de cause ils ne peuvent adhérer au service de gestion des déchets de la communauté de communes uniquement pour les déchets assimilés aux déchets ménagers.
Changement de situation
Je quitte ou vends mon logement, que dois-je faire ?
Tout changement de situation doit être communiqué à la communauté de communes.
Dans le cas d’un déménagement, il faut prévenir la communauté de communes pour qu’elle effectue les démarches nécessaires à la clôture de votre compte pour arrêter l’édition de facture à votre attention. A défaut, le service continuera de vous être facturé.
J’emménage dans un logement, que dois-je faire ?
Il faut prendre contact avec la communauté de communes afin d’ouvrir votre compte. Les bacs, sacs et carte nécessaires à l'utilisation du service vous seront fournis.Vous pourrez vous réapprovisionner en sacs pour la collecte des emballages et des papiers et des biodéchets en mairie ou à la communauté de communes.
Lors d’un changement de locataire ou propriétaire, que devient le bac pucé ?
Au cas par cas. Si Les nouveaux occupants le souhaitent, le bac pourra être maintenu sur place et réattribué au compte des nouveaux occupants. Sinon, la restitution du bac, vide et propre, sera nécessaire à la clôture du compte usager.
Bacs/sacs
Mon bac a été volé ou est cassé, que dois-je faire ?
En cas de vol, vous devez déposer une main courante à la Gendarmerie et nous faire suivre les justificatifs pour que la communauté de communes puisse, organiser le remplacement votre bac.
De même, si votre bac est cassé/endommagé et ne peut plus être utilisé pour présenter vos ordures ménagères, il faudra en informer la communauté de communes pour qu’elle organise son remplacement.
Le bac pucé est-il fermé à clé ?
Non mais une option payante peut être ajoutée sur le bac pucé afin d'y ajouter une serrure.
Le bac pucé est il nominatif ?
Oui il est attribué individuellement (sauf en cas d’impossibilité de fournir un bac à chaque foyer faute de place).
Comment sont attribués les bacs pucés dans les collectifs ?
Dans la mesure du possible, les bacs pucés sont attribués individuellement à chaque foyer. Si cela n’est pas envisageable, alors des bacs collectifs, dont le nombre de présentations sera divisé entre les foyers concernés, seront mis en place.
Qu’adviendra-t-il des bacs utilisés pour le tri des emballages et papiers ?
Les bacs identifiés pour la collecte des emballages et papiers pourront être conservés pour stocker et présenter les sacs de tri. Par contre, en cas d’actes d’incivilité récurrents et de non utilisation des sacs, ces bacs seront retirés.
Où cherche-t-on les sacs pour les emballages et les papiers et ceux pour les biodéchets ?
Ils seront disponibles en mairie et à la communauté de communes.
Cas particulier
Propriétaires non résidents ?
Les propriétaires non-résidents, au titre de leur propriété sur le territoire de la communauté de communes, pourront accéder à la seule collecte en déchèterie, uniquement sur le site d'Altkirch équipé d'un dispositif de pesée homologuée. Ils ne sont pas limités par un nombre de passage, mais chaque visite implique la pesée du véhicule en entrée et sortie de la déchèterie pour une facturation au poids des dépôts effectués.
La carte d'accès en déchèterie est à retirer à la communauté de communes.
