Demandes de subventions des associations

RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION
Conditions d'attribution de subventions aux associations de la CCS
FORMULAIRE DE DEMANDE
Version PDF :
Formulaire de demande de subvention par les associations de la CCS
Version WORD :
Formulaire de demande de suvention par les associations de la CCS
Les demandes de subventions sont à remettre à la CCS avant le 30 novembre de chaque année pour une attribution l'année suivante.
Dossier à renvoyer :
par mail à : accueil@cc-sundgau.fr
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION [année] – [Nom de l’association]
par courrier postal à : Communauté de Communes Sundgau - Bâtiment 3 - Quartier Plessier
Avenue du 8ème régiment de Hussards 68130 ALTKIRCH
Pour tout renseignement : 03 89 08 36 20 ou association@cc-sundgau.fr