Révision du PLUi du Secteur d'Illfurth
Approbation du PLUi du Secteur d'Illfurth
Par délibération du 2 mars 2023, le Conseil de la Communauté de communes Sundgau a approuvé la révision du Plan local d'urbanisme intercommunal du secteur d'Illfurth.
L'ensemble des pièces du dossier ainsi que la délibération sont consultables en suivant le lien suivant : https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/wXjVZvEPs
Le PLUi est également accessible sur le Géoportail national de l'urbanisme au lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Rapport de la Commission d'enquête
La Commission d'enquête publique a rendu son rapport ainsi que ses conclusions concernant la révision du PLUi. Les documents peuvent être consultés librement sur la page dédiée : Enquête publique unique - PLUi du Secteur d'Illfurth.
Enquête publique
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de révision du PLUi du Secteur d'Illfurth ainsi que sur les projets de création des périmètres délimités des abords de monuments historiques sur les communes concernées. Celle-ci aura lieu du 17 octobre 2022 au 16 novembre 2022 et se tiendra dans les mairies des communes du secteur ainsi qu'au siège de la CC Sundgau à Altkirch.
Toutes les informations relative à l'enquête publique peuvent être consultées sur la page dédiée : Enquête publique unique - PLUi du Secteur d'Illfurth
Arrêt du PLUi
Par délibération du Conseil de la Communauté de Communes Sundgau du 28 avril 2022, le PLUi du Secteur d'Illfurth a été arrêté.
Le dossier complet arrêté peut être consulté en suivant le lien suivant : https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/CgcP4F6m0.
La délibération tire également le bilan de la concertation du public. Ce bilan peut être consulté ici.
Concertation du public :
Dans le cadre de la procédure de révision du PLUi du secteur d'Illfurth couvrant les communes de Froeningen, Heidwiller, Hochstatt, Illfurth, Luemschwiller, Saint-Bernard, Spechbach, Tagolsheim et Waheim, une période de concertation du public a lieu du 18 mars et jusqu'au 15 avril 2022. Le dossier complet est disponible et un registre de concertation est mis à disposition au siège de la CCS à Altkirch ainsi que dans les Mairies des communes concernées. Le public peut y consigner ses observations et doléances aux horaires habituels d'ouverture.
PLUI - Version mise à jour - Janvier 2022
L'ensemble du dossier mis à jour est consultable au lien suivant :
https://cloud.cc-sundgau.fr:5001/sharing/e7WMBJu5Z
De quoi s'agit-il ?
La révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) vise à mettre ce document en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ses objectifs sont précisés ici : ils concernent notamment l’habitat, l’économie, l’agriculture, les espaces naturels et l’assainissement.
Le PLUi est composé de plusieurs pièces qui sont toutes révisées. Les pièces sont les suivantes :
- le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
- le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
- le réglement, le zonage et les annexes.
Les acteurs autour du PLUi
- Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
- Les communes du Secteur d'Illfurth : les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec les communes
- Les habitants et le groupe de travail citoyen : en janvier 2016, un groupe de travail citoyen a été constitué (sur inscription) ; il est composé de 36 habitants volontaires du territoire. Ce groupe a participé à des ateliers jusqu'à l'élaboration du Plan d'Aménagemnet et de Développement Durables. Leurs idées ont été soumises aux élus.
- Les jeunes : la communauté de communes a souhaité sensibiliser les jeunes à l’avenir de leur territoire. Pour cela, une récolte d’images et de photographies anciennes a été réalisée. Une animation avec les jeunes a été organisée durant l'été 2016 à partir de ces images et a abouti à la réalisation de panneaux sur l'avenir du territoire selon les jeunes.
- Les bureaux d'études missionnés pour réviser le PLUi : Cittànova et Ecoscop
Les étapes du projet
Retrouvez ci-dessous les documents des principales réunions du projet de révision.
La prescription
La Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth (CCSI) a prescrit la révision du PLUi le 27 février 2015 en définissant les modalités de concertation avec la population et la collaboration avec les communes :
- Délibération prescrivant la révision et définissant les modalités de la concertation (27/02/2015)
- Délibération définissant les modalités de collaboration avec les communes (27/02/2015)
La CCSI ayant fusionné avec quatre autres communautés de communes au 1er janvier 2017 pour devenir la Communauté de Communes Sundgau, c'est cette nouvelle entité qui poursuit le projet.
Phase 1 : le diagnostic territorial
Comptes rendus des réunions des élus
- Soirée Economie (12/11/2015)
- Soirée Zone Humide (26/11/2015)
- Soirée Habitat (9/12/2015)
- Soirée Agriculture (10/12/2015)
Comptes rendus des ateliers citoyens
- Atelier 1 : Habitat et Paysage (11/01/2016)
- Atelier 2 : Déplacements, commerces et artisanat (28/01/206)
- Atelier 3 : Questions/réponses sur le PLUi (13/04/2016)
Réunion publique à Tagolsheim (18/02/2016)
- Présentation du diagnostic territorial (certaines données sont en cours de révision)
- Compte rendu de la réunion
Phase 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
Comptes rendus des ateliers citoyens
- Atelier 5 : sortie terrain (9/07/2016)
- Atelier 6 : présentation de la première version du PADD (29/08/2016)
Réunion publique à Illfurth (3/11/2016)
- Présentation du PADD (le téléchargement peut prendre quelques minutes)
- Compte rendu de la réunion
Réunion publique à Illfurth (2/04/2019)
Phase 3 : pièces règlementaires
Compte rendus des ateliers citoyens
Consutation des pièces règlementaires
Les élus ont souhaité mettre à disposition du public les plans de zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) du 11 au 30 juin 2019. La consultation de ces documents par le public intervient dans une phase de concertation avant l’arrêt du PLUi prévu en septembre 2019. Elle est facultative mais souhaitée par les élus afin de prendre en compte les remarques et observations du public dès lors qu’elles ne remettent pas en cause le PADD et s’insèrent dans le cadre de l’intérêt général.
Les futurs permis d’aménager et de construire notamment devront être conformes ou compatibles avec ces pièces règlementaires.
- Consulter les plans de zonage, le règlement écrit et les OAP (version de travail pour concertation)
Le PLUi arrêté le 20 février 2020
Vous pouvez consulter le dossier du PLUi arrêté ci-dessous qui sera mis à enquête publique dans les prochains mois (période durant laquelle toute personne pourra adresser une observation ou une demande de modification au commissaire enquêteur désigné). Le PLUi sera pplicable seulement après cette enquête publique.
- Délibération d'arrêt
- Bilan de la concertation (comprend les réponses aux doléances de la phse de concertation)
- Dossier de PLUi arrêté (rapport de présentation, PADD, réglement écrit, réglement graphique, OAP, annexes)
