La révision du PLUi du Secteur d'Illfurth

De quoi s'agit-il ?

La révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) vise à mettre ce document en conformité avec les dispositions de la loi Grenelle II du 12 juillet 2012 et de la loi ALUR du 24 mars 2014. Ses objectifs sont précisés ici : ils concernent notamment l’habitat, l’économie, l’agriculture, les espaces naturels et l’assainissement.

Le PLUi est composé de plusieurs pièces qui sont toutes révisées. Les pièces sont les suivantes :

  • le rapport de présentation composé du diagnostic territorial et l'Etat Initial de l'Environnement (EIE) ;
  • le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • le réglement, le zonage et les annexes.

Les acteurs autour du PLUi

  • Les élus de la communauté de communes : ils arbitrent et décident du projet de PLUi
  • Les communes du Secteur d'Illfurth : les élus de la communauté de communes travaillent en collaboration avec les communes
  • Les habitants et le groupe de travail citoyen : en janvier 2016, un groupe de travail citoyen a été constitué (sur inscription) ; il est composé de 36 habitants volontaires du territoire. Ce groupe a participé à des ateliers jusqu'à l'élaboration du Plan d'Aménagemnet et de Développement Durables. Leurs idées ont été soumises aux élus.
  • Les jeunes : la communauté de communes a souhaité sensibiliser les jeunes à l’avenir de leur territoire. Pour cela, une récolte d’images et de photographies anciennes a été réalisée. Une animation avec les jeunes a été organisée durant l'été 2016 à partir de ces images et a abouti à la réalisation de panneaux sur l'avenir du territoire selon les jeunes.
  • Les bureaux d'études missionnés pour réviser le PLUi : Cittànova et Ecoscop

Les étapes du projet

Retrouvez ci-dessous les documents des principales réunions du projet de révision.

La prescription

La Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth (CCSI) a prescrit la révision du PLUi le 27 février 2015 en définissant les modalités de concertation avec la population et la collaboration avec les communes :

La CCSI ayant fusionné avec quatre autres communautés de communes au 1er janvier 2017 pour devenir la Communauté de Communes Sundgau, c'est cette nouvelle entité qui poursuit le projet.

Phase 1 : le diagnostic territorial

Comptes rendus des réunions des élus

Atelier citoyen
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Réunion publique à Tagolsheim (18/02/2016)

Reunion publique le 18 fevrier 2016
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Phase 2 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Comptes rendus des ateliers citoyens

Réunion publique à Illfurth (3/11/2016)

CONTACTS

  • Pour tout renseignement complémentaire, contacter Charlotte SEIBERT par mail.
  • Suivez également les avancées de la révision du PLUi sur Facebook

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Quartier Plessier
Avenue du 8e régiment de Hussards
BP 19 - 68131 ALTKIRCH Cedex
Tél : 03 89 08 36 20

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Lundi, mardi, mercredi, jeudi :
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Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

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