Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur d'Altkirch
Altkirch - Aspach - Carspach - Heimersdorf - Hirsingue - Hirtzbach
Le PLUi du secteur d'Altkirch a été approuvé lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2019. Les mesures de publicité ont été effctuées. Le document est applicable à partir du 3 janvier 2020.
- Délibération d'approbation du 12 décembre 2019
- Annexe 1 - Liste des corrections apportées au PLUi
- Annexe 2 - Réponses aux observations de l'enquête publique
- Annexe 3 - Réponses aux avis des personnes publiques associées
Consulter le PLUi du Secteur d'Altkirch en cliquant ici :
Le PLUi d'Altkirch est également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ici.
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi du Secteur d'Altkirch n°1 - Extension Selmoni
Par délibération du 1er juillet 2021, le Conseil communautaire a approuvé la déclaration de projet - extension Selmoni.
Les différentes pièces du dossier sont disponibles :
- Délibération d'approbation
- Dossier de déclaration de projet
- Règlement graphique modifié
- Evaluation environnementale
- Etude zone humide
Suite à l'enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont également disponibles ici.
