Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur d'Altkirch

Altkirch - Aspach - Carspach - Heimersdorf - Hirsingue - Hirtzbach

Le PLUi du secteur d'Altkirch a été approuvé lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2019. Les mesures de publicité ont été effctuées. Le document est applicable à partir du 3 janvier 2020.

• Délibération d'approbation du 12 décembre 2019
• Annexe 1 - Liste des corrections apportées au PLUi
• Annexe 2 - Réponses aux observations de l'enquête publique
• Annexe 3 - Réponses aux avis des personnes publiques associées

Consulter le PLUi approuvé le 12 décembre 2019