Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) du Secteur d'Altkirch
Altkirch - Aspach - Carspach - Heimersdorf - Hirsingue - Hirtzbach
Le PLUi du secteur d'Altkirch a été approuvé lors du Conseil communautaire du 12 décembre 2019. Les mesures de publicité ont été effctuées. Le document est applicable à partir du 3 janvier 2020.
- Délibération d'approbation du 12 décembre 2019
- Annexe 1 - Liste des corrections apportées au PLUi
- Annexe 2 - Réponses aux observations de l'enquête publique
- Annexe 3 - Réponses aux avis des personnes publiques associées
Consulter le PLUi du Secteur d'Altkirch en cliquant ici :
Le PLUi d'Altkirch est également consultable sur le Géoportail de l'urbanisme en cliquant ici.
