Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Secteur d'Illfurth

Le 24 mai 2007 la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Dès lors ce document est applicable sur l'ensemble du Secteur d'Illfurth.

Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Le PLUi fixe aussi les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 9 communes concernées. Il constitue la base de référence pour accorder ou refuser les permis de construire, de démolir ou d'aménager.

Le PLUi a été modifié le 17 décembre 2009 puis le 15 décembre 2011 et enfin le 17 décembre 2015.

Il est composé d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, d'un règlement écrit et graphique qui décrit les règles de chaque zone et des Orientations d'Aménagement pour certaines zones spécifiques.

Consultation

Le PLU intercommunal peut être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • à l'antenne d'Illfurth de la Communauté de Communes au 2 place du Général de Gaulle ;
  • à la Mairie de votre Commune.

La version numérique est disponible ci-dessous.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit, avec le PLU, la nécessité, pour la collectivité d'élaborer un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire.

Le Règlement du PLUi

Le territoire du Secteur d'Illfurth est découpé en différentes zones, en fonction du type d'occupation du sol. A chaque zone s'applique un règlement précis. Téléchargez les règlements ci-dessous.

Les Orientations d'Aménagement relatives aux secteurs AUa, AUb, AUe

Le zonage du PLUi

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