Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Secteur d'Illfurth
Le 24 mai 2007 la Communauté de Communes du Secteur d'Illfurth a approuvé son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). Dès lors ce document est applicable sur l'ensemble du Secteur d'Illfurth.
Ce document a pour but d'améliorer le cadre de vie de tous et d'anticiper les changements futurs du territoire intercommunal. Le PLUi fixe aussi les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire des 9 communes concernées. Il constitue la base de référence pour accorder ou refuser les permis de construire, de démolir ou d'aménager.
Le PLUi a été modifié le 17 décembre 2009 puis le 15 décembre 2011 et enfin le 17 décembre 2015.
Il est composé d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables, d'un règlement écrit et graphique qui décrit les règles de chaque zone et des Orientations d'Aménagement pour certaines zones spécifiques.
Consultation
Le PLU intercommunal peut être consulté, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- à l'antenne d'Illfurth de la Communauté de Communes au 2 place du Général de Gaulle ;
- à la Mairie de votre Commune.
La version numérique est disponible ci-dessous.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a introduit, avec le PLU, la nécessité, pour la collectivité d'élaborer un Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document fixe les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire.
PADD - partie graphique par commune
Le Règlement du PLUi
Le territoire du Secteur d'Illfurth est découpé en différentes zones, en fonction du type d'occupation du sol. A chaque zone s'applique un règlement précis. Téléchargez les règlements ci-dessous.
- Les zones urbaines UA, constituant l'urbanisation ancienne
- Les zones urbaines UB, constituant l'urbanisation périphérique pour la commune d'Illfurth et les équipements scolaires et sportifs (UBa)
- Les zones urbaines UC, constituant l'urbanisation périphérique pour les autres communes
- Les zones urbaines UD, constituant l'urbanisation périphérique sur terrains en pente
- Les zones urbaines UE, constituant l'urbanisation à vocation économique
- Les zones à urbaniser AU de développement urbain
- Les zones agricoles A
- Les zones naturelles et forestières N
Les Orientations d'Aménagement relatives aux secteurs AUa, AUb, AUe
Le zonage du PLUi
