REVISION DU PLU DE VIEUX-FERRETTE
En septembre 2014, la commune de Vieux-Ferrette a prescrit la révision de son plan local d’urbanisme (PLU) afin de prendre en compte les objectifs fixés par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové et les lois Grenelle en matière, notamment, de modération de la consommation de l’espace par l’urbanisation.
Depuis 2017, quand la Communauté de communes du Jura Alsacien dont faisait partie Vieux-Ferrette a fusionné avec quatre autres communautés de communes, la Communauté de communes Sundgau poursuit cette révision.
Les objectifs du PLU sont, notamment, de produire 11 logements par an d'ici 2036, soit 220 en 20 ans, en anticipant les besoins en logement des jeunes ménages et des personnes âgées, d’étendre la zone artisanale avec celle de Ferrette tout en maintenant les commerces et les services de proximité pour pérenniser le dynamisme communal et de maintenir la ceinture de vergesr et de la prendre en compte dans les futurs aménagements.
Une réunion publique s'est tenue le mardi 18 février 2020 à 19 h au Foyer L. SIG, 14 rue du foyer à Vieux-Ferrette pour présenter le projet de PLU.
Les documents de travail ont mis à disposition du public en mairie du 19 février 2020 et 2 mars aux heures d'ouverture et étaient consultables en cliquant ici. Un registre de concertation était également disponible en mairie pour recueillir les avis de la population.
Arrêt du projet de PLU
Le projet de PLU de Vieux-Ferrette a été arrêté lors du Conseil communautaire du 12 mars 2020. Le projet sera soumis à enquête publique dans les prochains mois avant d'être applicable.Toute personne pourra adresser une observation ou une demande de modification au commissaire enquêteur désigné durant l'enquête publique.
- Consulter la délibération arrêtant le projet
- Consulter le bilan de la concertation
- Consulter le projet de PLU arrêté
