Tarifs redevance incitative 2021
Vous êtes un particulier et vous souhaitez mensualiser le paiement de vos factures
Tarifs pour les particuliers
A compter du 1er janvier 2021, le service public de prévention et de gestion des déchets sera harmonisé sur la totalité du territoire de la Communauté de communes Sundgau ainsi que les tarifs.
La structure des tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères pour les particuliers se décompose comme suit :
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une part fixe unique composée :
- d'un forfait d'accès aux services de recyclage, à savoir, toutes les collectes sélectives en porte-à-porte et en apport volontaire, emballages et papiers, biodéchets, verre, déchets verts et accès en déchèterie, dans la limite de 18 passages par an, ainsi que les charges de structure du service ;
- une levée minimale obligatoire par semestre
- une part variable d’utilisation du service de collecte des ordures ménagères résiduelles ;
- un prix d’accès aux déchèteries, au-delà du quota de 18 passages pour les particuliers, par visite en cas d’impossibilité de pesée homologuée ou au kilogramme en cas de pesée disponible ;
- sur demande des usagers, et pour les nouvelles dotations de bacs roulants, un prix de location de serrure équipant ces bacs ;
- un prix pour remplacement des clefs de serrure ;
- un prix de livraison appliqué lors de changements de bacs demandés par l’usager ne souhaitant pas se rendre dans les différents points d’accueil de la communauté de communes ;
- un prix pour nettoyage de bacs rendus non vidés ou sales ;
- un prix pour les bacs rendus cassés ou non rendus, le cas échéant cumulé avec le tarif pour un bac rendu sale ;
- un prix de remplacement de carte d’accès en déchèterie et/ou points d’apports volontaires.
Chaque levée du bac à ordures ménagères étant facturée, il est vivement conseillé de ne le présenter que lorsqu'il est plein.
Tarifs pour les professionnels, collectivités, adminsitrations et associations
Tarifs en fonction des volumes des bacs roulants, trappes des points d'apports volontaires ou sacs
Les différentes déclinaisons des propositions tarifaires présentées ci-dessus sont arrondies au dixième d’euros le plus proche pour chaque volume de bacs, sacs ou trappes de point d’apports volontaires.
Le tarif au litre reste le même quelque soit le volume du bac présenté à la collecte ou le volume de la trappe d'un point d'apport volontaire.
