Transformation du POS de Ferrette en PLU
Par délibération du 19 septembre 2014, la commune de Ferrette a prescrit la transformation de son plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU). A la suite de la création de la Communauté de Communes Sundgau au 1er janvier 2017, compétente en matière d'urbanisme, s'est engagée a poursuivre cette procédure.
L’élaboration du PLU prend en compte les objectifs fixés par les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), Grenelle et pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Arrêt du PLU de Ferrette
Le projet de PLU de Ferrette a été arrêté lors du Conseil communautaire du 12 mars 2020. Le projet est soumis à enquête publique avant d'être applicable permettant à toute personne d'adresser une observation ou une demande de modification au commissaire enquêteur désigné durant l'enquête publique.
- Consulter la délibération arrêtant le projet
- Consulter le bilan de la concertation
- Consulter le projet de PLU arrêté
Annulation de l'enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de Ferrette
Par arrêté du 5 octobre 2020, le Président de la Communauté de Communes a retiré l’arrêté du 28 septembre 2020 organisant l’enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme de Ferrette.
En conséquence, l’enquête publique initialement prévue du 12 octobre 2020 au 18 novembre 2020 en mairie de Ferrette et au siège de la communauté de communes du Sundgau ainsi que les permanences prévues le lundi 12 octobre de 16h à 18h, le 23 octobre de 16h à 18h, le 4 novembre de 10h à 12h et le 18 novembre de 16h à 18h sont annulées.
Une enquête publique sur le projet de P.L.U. de Ferrette sera programmée ultérieurement.
Le prochain calendrier d’enquête fera l’objet d’une publication en temps utiles sur le présent journal et sur le site internet de la Communauté de communes : https://www.cc-sundgau.fr/
