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Les tarifs de la redevance incitative
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Les fiches de situation
Le mandat de prélèvement SEPA commun aux services de la CCS
Règlement de facturation de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères 2021
Règlement du service public de prévention et de gestion des déchets 2021
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2018
Rapport annuel sur le prix et la quatlité du service public d'élimination des déchets 2019
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2020
