LES DEMARCHES D'URBANISME

• Vous souhaitez construire une maison d'habitation, un local d'activités sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau ?
• Vous avez un projet d'agrandissement de votre terrasse, de création d'un garage ?

Pour connaître les différentes autorisations d'urbanisme nécessaires à votre projet, vous pouvez cliquer ici ou vous renseigner en mairie. Les dossiers d'autorisations sont à déposer à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet.

Vous pouvez également consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable en cliquant ici.

Selon les communes, les autorisations d'urbanisme sont instruites par le service instructeur de la communauté de communes, du Pays du Sundgau ou de l’Etat. Renseignez-vous auprès de votre commune.

Le centre instructeur de la Communauté de communes propose un service de dépôt des demandes d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée. Les projets situés sur les communes de Altkirch, Hirsingue, Spechbach et Walheim peuvent ainsi être déposés sur le portail suivant :

Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme du centre instructeur de la Communauté de communes Sundgau