LES DEMARCHES D'URBANISME

• Vous souhaitez construire une maison d'habitation, un local d'activités sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau ?
• Vous avez un projet d'agrandissement de votre terrasse, de création d'un garage ?

Pour connaître les différentes autorisations d'urbanisme nécessaires à votre projet, vous pouvez cliquer ici ou vous renseigner en mairie. Les dossiers d'autorisations sont à déposer à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet.

Vous pouvez également consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable en cliquant ici.

Depuis le 1er janvier 2023, le service instructeur de la Communauté de communes Sundgau n'existe plus. Les autorisations d'urbanisme sont instruites selon les communes par le service instructeur du Pays du Sundgau ou par l'État. Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre commune ou sur le site internet du Pays du Sundgau.