LES DEMARCHES D'URBANISME
- Vous souhaitez construire une maison d'habitation, un local d'activités sur le territoire de la Communauté de communes Sundgau ?
- Vous avez un projet d'agrandissement de votre terrasse, de création d'un garage ?
Pour connaître les différentes autorisations d'urbanisme nécessaires à votre projet, vous pouvez cliquer ici ou vous renseigner en mairie. Les dossiers d'autorisations sont à déposer à la mairie de la commune dans laquelle se situe votre projet.
Vous pouvez également consulter la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable en cliquant ici.
Selon les communes, les autorisations d'urbanisme sont instruites par le service instructeur de la communauté de communes, du Pays du Sundgau ou de l’Etat. Renseignez-vous auprès de votre commune.
Contact du service instructeur intercommunal de la CCS
Le service instructeur intercommunal reçoit uniquement sur rendez-vous.
Contacter par mail
03 89 40 00 50
Quartier Plessier
Bâtiment 3
68130 ALTKIRCH
