Déclaration de projet - Extension Selmoni

• Déclaration de projet emportant mise en compatibilité

Secteur d'Altkirch 

• Elaboration du PLUi

Secteur d'Illfurth

• Révision du PLUi
• Mise en compatibilité du PLUi

Secteur Ill & Gersbach

• Elaboration du PLUi

Ferrette

• Transformation du POS en PLU

Levoncourt

• Modification simplifiée du PLU

Oltingue

• Modification du PLU

Raedersdorf

• Révision du PLU
  - Enquête publique unique

Vieux-Ferrette

• Révision du PLU