Les réglementations en vigueur

Compte tenu de la fusion des Communautés de Communes d’Altkirch, Ill et Gersbach, du Jura Alsacien, du Secteur d’Illfurth et de la Vallée de Hundsbach datant du 1er janvier 2017, différents documents d’urbanisme sont actuellement en vigueur sur le territoire de la CCS.

A terme, la CCS adoptera un plan local d’urbanisme intercommunal couvrant la totalité de ses communes membres.

Par ailleurs, depuis le 10 juillet 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sundgau a été approuvé. Les documents d’urbanisme à l’échelle communal ou intercommunal doivent être compatibles avec celui-ci. Il est consultable ici.

Les documents d'urbanisme actuellement en vigueur

Ils sont représentés sur la carte ci-dessous. Pour consulter les documents en vigueur disponibles numériquement, cliquez sur le document qui vous intéresse en-dessous de la carte.

Démarches et règlementation applicable
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Les documents d'urbanisme en vigueur et consultables sur ce site Internet sont disponibles dans le sommaire ci-contre à gauche.

 

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