Les réglementations en vigueur

Compte tenu de la fusion des Communautés de Communes d’Altkirch, Ill et Gersbach, du Jura Alsacien, du Secteur d’Illfurth et de la Vallée de Hundsbach datant du 1er janvier 2017, différents documents d’urbanisme sont actuellement en vigueur sur le territoire de la CCS compétente en la matière.

Depuis le 10 juillet 2017, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Sundgau a été approuvé. Les documents d’urbanisme à l’échelle communale ou intercommunale doivent être compatibles avec celui-ci. Il est consultable ici.

Les documents d'urbanisme actuellement en vigueur

Ils sont représentés sur la carte ci-dessous. Les documents disponibles numériquement sonnt listés sur le côté gauche de cette page.

au 31 décembre 2019
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